1. Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est Europanels Sp. z o.o., dont le siège social est situé à Varsovie (00-189), ul. Inflancka 5/81, inscrite au Registre national judiciaire sous le numéro KRS : 0000326849, NIP : 8883004206, REGON : 100730786.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter le Responsable du traitement par e-mail à l’adresse : dane.osobowe@europanels.pl, ou par courrier à l’adresse du siège social avec la mention : « Protection des données personnelles ».

2. Finalités et bases juridiques du traitement des données
Les données personnelles sont notamment traitées aux fins suivantes :

a) Dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD) :
● traitement des demandes de devis envoyées via le formulaire de contact ;
● traitement et exécution des commandes ;
● participation au Programme Partenaire (y compris l’inscription et la gestion du compte de l’entreprise partenaire) ;
● communication relative à une offre, une commande ou un projet signalé.
b) Afin de respecter les obligations légales auxquelles le Responsable du traitement est soumis (art. 6, paragraphe 1, point c du RGPD) :
● obligations fiscales et comptables ;
● traitement des réclamations et des garanties ;
● archivage des documents.
c) Sur la base des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement (art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD) :
● réalisation d’analyses techniques et qualitatives ;
● constatation, exercice et défense de droits en justice ;
● garantie de la sécurité des systèmes informatiques ;
● réalisation d’activités de marketing concernant ses propres produits et services (jusqu’à l’exercice du droit d’opposition).
d) Sur la base du consentement donné (art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD) :
● réalisation d’actions de marketing direct au moyen de communications électroniques et de télécommunications ;
● envoi d’informations commerciales (newsletter, promotions, modifications de l’offre ou des données de l’entreprise) ;
● organisation de concours et d’actions promotionnelles ;
● vérification de la solvabilité ;
● transmission de données à des entités partenaires dans le cadre de la prestation de services (par ex. prestataires de services informatiques, conseillers, sociétés de recouvrement).

3. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant :
● la durée du contrat, puis pendant la période requise par la législation ou nécessaire à la défense contre d’éventuelles réclamations ;
● la durée des activités de marketing – jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ;
● dans le cas de données traitées sur la base du consentement – jusqu’au retrait de celui-ci.

4. Droits des personnes concernées

Toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :
1. droit d’accès à ses données ;
2. droit de rectification ;
3. droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;
4. droit à la limitation du traitement ;
5. droit d’opposition au traitement (y compris à des fins de marketing) ;
6. droit à la portabilité des données ;
7. droit de retirer son consentement à tout moment ;
8. droit d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office polonais de protection des données personnelles ou d’une autre autorité de contrôle compétente de l’UE.
L’exercice de ces droits est possible en contactant l’adresse : dane.osobowe@europanels.pl
ou par courrier postal à l’adresse du siège social.

5. Catégories de destinataires des données
Les données peuvent être communiquées :
● aux entreprises informatiques assurant la maintenance des systèmes et des formulaires (y compris le CRM) ;
● aux opérateurs postaux et aux entreprises de messagerie ;
● aux cabinets juridiques et aux sociétés de recouvrement ;
● aux partenaires commerciaux chargés de la réalisation des projets signalés ;
● aux bureaux d’information économique ;
● aux banques et aux entreprises chargées de vérifier la solvabilité financière ;
● aux entreprises assurant l’archivage de documents.

Politique relative aux cookies

Le site www.europanels.pl utilise des cookies et des technologies similaires afin de :
● garantir le bon fonctionnement du site ;
● adapter le contenu aux préférences de l’utilisateur ;
● établir des statistiques anonymes de fréquentation ;
● faciliter l’utilisation des formulaires (formulaire de demande de devis et formulaire d’inscription au CRM) ;
● mener des activités de marketing.

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Résumé
Les données personnelles traitées par Europanels Sp. z o.o. sont utilisées exclusivement à des fins liées au traitement des demandes, à la prestation de services, à l’inscription et à la gestion des partenaires ainsi qu’aux activités de marketing, conformément à la législation en vigueur et aux principes de transparence et de sécurité.