Depuis le 1er juillet 2013, de nouvelles dispositions relatives aux modalités de mise sur le marché des matériaux de construction sont en vigueur : le règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 305/2011 du 9 mars 2011 établit les conditions harmonisées de mise sur le marché des produits de construction et abroge la directive 89/106/CEE du Conseil.
À la suite de cette modification législative, les fabricants de matériaux de construction ont remplacé les déclarations de conformité, dites « DoC » (de l’anglais « Declaration of Conformity »), par de nouvelles déclarations de performance, dites « DoP » (de l’anglais « Declaration of Performance »).
La déclaration des performances doit contenir les informations suivantes :

• Numéro de la déclaration des performances ;
• Type de produit (code d’identification unique du type de produit) ;
• Données relatives à l’identification du produit par le fabricant ;
• Informations du fabricant ;
• Utilisation prévue conformément à la spécification technique harmonisée applicable au produit (hEN ou EDO) ;
• Numéro de référence et date de délivrance de l’hEN ou de l’EOT ;
• Système d’évaluation et de vérification de la stabilité des caractéristiques de performance ;
• Informations relatives à l’intervention d’un organisme notifié.
• Les performances de ces caractéristiques essentielles, qui sont liées à l’usage prévu ;